Ce règlement n’est pas immuable et pourra être modifié si cela s’avère nécessaire, après consultation des intéressés et vote des membres du Conseil d'Administration. Les familles qui sollicitent l’admission de leur enfant au lycée acceptent implicitement de ce fait, non seulement les règlements généraux des établissements publics, mais aussi le règlement intérieur en usage au LEGTPA de Saint Germain en Laye.
Le règlement intérieur a pour objet d’organiser la vie collective dans le respect des principes fondamentaux du service public d'éducation : laïcité, neutralité, égalité et, en collaboration avec les familles, de développer l'apprentissage de l'autonomie et de la citoyenneté des jeunes en formation. Le Règlement Intérieur est un document qui vous accompagnera dans votre scolarité au Lycée Agricole de Saint Germain en Laye - Chambourcy. Aussi faut-il le lire et le maîtriser.
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Sommaire du règlement d'intérieur
Chapitre 1 : Les règles de vie dans le lycée
- Circulation et stationnement dans l’établissement et ses abords
- Usage des matériels, des locaux scolaires et périscolaires
- Salles de classe
- Laboratoires et ateliers pédagogiques
- Salles informatiques et labos de langues
- Centre de documentation et d’information
- Services d’hébergement et de restauration
- Vie associative : foyer, clubs
- Le matériel du lycée
- Rythmes scolaires, régime des sorties et des études
- Régime des sorties pour les internes, demi-pensionnaires et externes
- Régime des études
- Horaires d’ouverture et de fermeture de la partie externat du lycée
- Santé, hygiène et sécurité
- Santé
- Hygiène et comportement
- Sécurité
- Régime des stages en milieu professionnel
- Stages en milieu professionnel
- Stages à l’étranger
- Stages et travaux pratiques sur exploitations, ateliers technologiques et ateliers pédagogiques
- Régime des activités pédagogiques à l’extérieur de l’établissement
- Modalités d’évaluations
- Évaluations formatives
- Contrôle en cours de formation (C.C.F)
- Usage de certains biens personnels
- Téléphones portables, lecteurs multimédia, appareils mobiles de communication
- Ordinateurs portables / tablettes
- Sécurité des biens personnels
- Liaison familles / école
Chapitre 2 : Les droits et obligations des élèves et étudiants
- Les droits des élèves et étudiants
- Modalités d’exercice du droit de publication et d’affichage
- Modalités d’exercice du droit d’association
- Modalités d’exercice du droit d’expression individuelle
- Modalités d’exercice du droit de réunion
- Modalités d’exercice du droit de représentation
- Cas particuliers des élèves et étudiants majeurs
- Les devoirs et obligations des élèves et étudiants
- Obligation d’assiduité et de ponctualité
- Obligation de travail
- Respect d’autrui et du cadre de vie
Chapitre 3 : La discipline
- Les mesures conservatoires, de prévention et de remédiation
- Mesures conservatoires
- Commission éducative
- Mesures disciplinaires
- Régime des punitions scolaires ou mesures d’ordre intérieur
- Régime des sanctions disciplinaires
- Recours contre les sanctions
- Les autorités disciplinaires
- Chef d’établissement
- Conseil de discipline
